Conformément à la circulaire NOR:INTB1807515C il est procédé à l’affichage de la « photographie » des effectifs au 1er janvier 2018, ne faisant figurer que les agents remplissant les conditions pour être électeurs à la date 01/01/2018 selon les scrutins.Pour rappel, le 6 décembre 2018 aura le renouvellement général des instances statutaires, il sera ainsi procédé aux
Avec la démultiplication des informations nativement électroniques et des échanges dématérialisés liés à l’exécution des missions de service public, le Conseil d’administration du CDG 06 a décidé l’extension de la mission « Archivage » à l’archivage électronique et à la numérisation. Les documents et données électroniques produits dans le cadre de la production administrative relèvent, en effet,
Comme tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur Rapport sur l’État de la Collectivité (REC ou communément appelé bilan social). Cette démarche constitue une obligation légale, instaurée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté
