Avec la démultiplication des informations nativement électroniques et des échanges dématérialisés liés à l’exécution des missions de service public, le Conseil d’administration du CDG 06 a décidé l’extension de la mission « Archivage » à l’archivage électronique et à la numérisation. Les documents et données électroniques produits dans le cadre de la production administrative relèvent, en effet,
Comme tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur Rapport sur l’État de la Collectivité (REC ou communément appelé bilan social). Cette démarche constitue une obligation légale, instaurée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté
Publication des arrêtés et des Procès-verbauxArrêtés d’ouverture : ARR_2017-258 -SP Saint-Laurent du Var ARR_2017-259 -SP Saint-Martin du Var ARR_2017-260-SP Biot ARR_2017-261-SP Biot modificatifARR_2018_003_SP MANDELIEUARR_2018_038_SP_CA-CannesPaysdeLérinsArrêtés fixant la composition des membres :ARR_2018-016- membres SP Saint-Laurent du VarARR_2018-017- membres SP Saint-Martin du VarARR_2018-018- membres SP BiotARR_2018_019_membres_SP MANDELIEUARR_2018-053- membres SP CA Cannes Pays de LérinsProcès-verbaux :PV Saint-Laurent du VarPV Saint-Martin du VarPV
