Quelles garanties ? Quelles participations ? Le décret est paru ! Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités ... En savoir plus
Le 2 juin prochain, le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) et le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale (GRALE) de l'Université Côte d'Azur organisent une édition d ... En savoir plus
La partie législative du code général de la fonction publique a été adoptée par l'ordonnance du 24 novembre 2021, prise en vertu d’une habilitation octroyée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ... En savoir plus
Une nouvelle année sans augmentation tarifaire ! Pour la 4ème année consécutive, les tarifs de cotisations des conventions de participation Santé (MNFCT-Alternative Courtage) et Prévoyance (Intériale-Gras Savoye) du CDG06 n’augmentent ... En savoir plus
Les données sociales des employeurs territoriaux font l’objet pour l’année 2020 d’un nouveau format d’enquête obligatoire : le Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport, introduit par la loi de transformation de la fonction publique, ... En savoir plus