La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice administrative. Suite à un bilan positif d’une phase d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, l ... En savoir plus
Vendredi 31 mars 2023 de 9 heures à 16 heures Face aux crises majeures que traverse notre pays aujourd’hui, crise sanitaire, crise climatique, crise économique, crise énergétique, la sphère publique est amenée à trouver des solution ... En savoir plus
Quelles garanties ? Quelles participations ? Le décret est paru ! Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités ... En savoir plus
Le 2 juin prochain, le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) et le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale (GRALE) de l'Université Côte d'Azur organisent une édition d ... En savoir plus
La partie législative du code général de la fonction publique a été adoptée par l'ordonnance du 24 novembre 2021, prise en vertu d’une habilitation octroyée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ... En savoir plus