Conformément à l’arrêté ministériel du 9 mars 2022, les élections professionnelles des représentants des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial (CST) auront lieu le 8 décembre 2022. Le Centre de gestion est chargé de l’organisation matérielle des scrutins des employeurs lui étant affiliés.
Liens utiles du Ministère de la transformation et de la fonction publiques :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022
https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-renouvele
https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-pour-qui-pour-quoi
https://www.fonction-publique.gouv.fr/textes-de-reference-3
Publication officielle des listes électorales du CDG06 (effective le 05/10/2022) :
- Demande d’ajout sur liste de CAP
- Demande de retrait sur liste de CAP
- Demande d’ajout sur liste de CCP
- Demande de retrait sur liste de CCP
- Demande d’ajout sur liste de CST
- Demande de retrait sur liste de CST
Les dates clés du calendrier électoral 2022
La déclaration des effectifs au 1er janvier 2022
Les collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG06 ont déclaré les effectifs électeurs par scrutin au 01/01/2022.
Le CDG06 a assuré la compilation des 244 déclarations des effectifs pour chacun des 5 scrutins et en a publié les détails des comptages le 08 avril 2022.
Le protocole d’accord électoral
3 réunions ont été organisées les 25 mars 2022, 22 avril 2022 et 06 mai 2022 entre les services du CDG06 et les organisations syndicales. Elles ont permis d’aboutir à un protocole électoral.
Les organisations syndicales signataires disposent d’un espace de propagande syndicale sur une seconde page internet.
Guides et modèles
Contacter le CDG06
| Stéphane MORANDO Responsable du service de gestion des ressources humaines et instances statutaires Pôle appui aux collectivités, Direction des missions obligatoires et ressources humaines Tél : 04 92 27 34 34 Courriel : s.morando@cdg06.fr |