Conformément à l’arrêté ministériel du 9 mars 2022, les élections professionnelles des représentants des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial (CST) auront lieu le 8 décembre 2022. Le Centre de gestion est chargé de l’organisation matérielle des scrutins des employeurs lui étant affiliés.

Téléchargez la présentation des élections professionnelles 2022
Accédez à l’espace FAQ (foire aux questions) de la DGCL

Liens utiles du Ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022

https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-renouvele

https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-pour-qui-pour-quoi

https://www.fonction-publique.gouv.fr/textes-de-reference-3

Publication officielle des listes électorales du CDG06 (effective le 05/10/2022) :

La liste électorale de CAP C

La liste électorale de CAP B

La liste électorale de CAP A

La liste électorale de CCP

La liste électorale de CST du CDG06

Les dates clés du calendrier électoral 2022



La déclaration des effectifs au 1er janvier 2022

Les collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG06 ont déclaré les effectifs électeurs par scrutin au 01/01/2022.

Le CDG06 a assuré la compilation des 244 déclarations des effectifs pour chacun des 5 scrutins et en a publié les détails des comptages le 08 avril 2022. 

Téléchargez la déclaration des effectifs



Le protocole d’accord électoral

3 réunions ont été organisées les 25 mars 2022, 22 avril 2022 et 06 mai 2022 entre les services du CDG06 et les organisations syndicales. Elles ont permis d’aboutir à un protocole électoral.

Téléchargez le protocole d’accord officiel

Les organisations syndicales signataires disposent d’un espace de propagande syndicale sur une seconde page internet.



Guides et modèles

Contacter le CDG06

Stéphane MORANDO
Responsable du service de gestion des ressources humaines et instances statutaires
Pôle appui aux collectivités, Direction des missions obligatoires et ressources humaines
Tél : 04 92 27 34 34
Courriel : s.morando@cdg06.fr