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Les conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG06

A l’issue de la procédure de mise en concurrence des prestataires prévue par le décret 2011-1474, le CDG06 a sélectionné les offres présentées :
• Par le groupement MNFCT/Alternative Courtage pour le risque SANTE
• Par le groupement INTERIALE / Gras Savoye pour le risque PREVOYANCE


L’offre SANTE MNFCT – ALTERNATIVE COURTAGE
L’offre MNFCT/Alternative Courtage est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l’employeur a adhéré à la convention de participation Santé conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d’information des garanties et tarifs proposés par la MNFCT
le bulletin d’adhésion Employeur au contrat collectif MNFCT
le bulletin d’adhésion Individuel (pour les agents dont l’employeur a au préalable adhéré au contrat collectif)
conditions générales MNFCT
annexe aux conditions générales
notice d’information Assistance
formulaire Liste d’émargement des employeurs (remise des Conditions Générales + annexe aux agents)
Mandat SEPA MNFCT (autorisation de prélèvements des cotisations MNFCT)

Vos contacts MNFCT/Alternative courtage


L’offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye

L’offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l’employeur a adhéré à la convention de participation Prévoyance conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d’information des garanties et tarifs proposés par INTERIALE
le flyer d’information
le bulletin d’adhésion Employeur au contrat collectif Intériale
le bulletin d’adhésion Agent au contrat collectif Intériale



Ressources à télécharger

note du CDG06 Juillet 2017 : attribution de lots Santé & Prévoyance
modèle de saisine du CT (adhésion santé)
modèle de saisine du CT (adhésion prévoyance)
modèle de délibération (adhésion santé)
modèle de délibération (adhésion prévoyance)
support de présentation aux collectivités – lancement du dispositif (réunion 09.02.2017)
support de présentation aux collectivités – attribution des lots (réunions septembre 2017)

modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire SANTE (à remettre à l’agent)
modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire PREVOYANCE (à remettre à l’agent)

La réglementation applicable :
décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
circulaire du 25 mai 2012

Informations générales PSC :
rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 29.03.2017 « les effets du décret n°2011-1474 sur la PSC dans la FPT »