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L’inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée 134 jours

Sous réserve d’évolution des dispositions règlementaires, l’inscription sur les listes d’aptitudes de la fonction publique territoriale est prolongée d’une durée de 134 jours après la période d’état d’urgence sanitaire. Le décompte de la période de quatre ans prévue au quatrième alinéa de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’au 23 juillet 2020 inclus.
  • Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire