Plus qu’une obligation, une opportunité
Afin d’aider l’autorité territoriale à conduire une démarche de prévention, le législateur a balisé le parcours à suivre par neuf grands principes de prévention (article L.4121-2 du Code du travail).
L’évaluation a priori des risques professionnels est la première marche de ce parcours.
Elle est une étape essentielle de la démarche de prévention qui va conduire à rédiger le document unique et donc fournir à l’employeur public et au management un outil de pilotage de sa démarche de prévention.
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition notamment :
- Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Des agents soumis à un risque pour leur santé ou leur sécurité
- Du médecin de prévention
- Des Agents Chargés de la Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Une méthode universelle
Un progiciel dédié, accessible à toutes les collectivités et établissements conventionnés en hygiène et sécurité
Le CDG 06 met gracieusement à la disposition de ses partenaires un logiciel permettant de :
- retranscrire l’évaluation des risques professionnels au travers de critères simples et objectifs,
- Editer un document unique à tout moment, global ou par unité de travail,
- Suivre les mises à jour annuelles obligatoires,
- Construire et suivre un plan d’actions de prévention.
