Assistance juridique et

Mission de conseils personnalisés dans le domaine statutaire pour les employeurs publics

Des réponses écrites ou orales apportées chaque jour

Des conseillers juridiques vous apportent des réponses concrètes à vos problématiques dans l’application du statut en assurant des permanences téléphoniques et mails quotidiennement.

Cette prestation est réservée aux employeurs des collectivités et établissements publics affiliées ou conventionnés.

Comment ça marche ?

Tous les mois le planning des permanences précisant les conseillers présents est mis en ligne sur le site, vous permettant de choisir votre interlocuteur qui suit vos dossiers.

La permanence téléphonique est assurée de 9h à 12h tous les matins, et la permanence mail tout au long de la journée.

Des  RDV de travail personnalisés

Afin de répondre au mieux à vos attentes, un accompagnement individualisé sur le terrain est proposé.

Comment ça marche ?

Sur votre demande, les conseillers statutaires se déplacent dans vos locaux, l’occasion de faire le point sur l’ensemble des problématiques RH rencontrées.

Mission d’accompagnement des procédures disciplinaires et organisation des Conseils de discipline

La mise en œuvre du droit disciplinaire est sensible et est source de contentieux. Les conseillers sont là pour vous aider dans la mise en œuvre de ces règles.

Cette mission est réservée aux collectivités et établissements publics affiliées plus spécifiquement en ce qui concerne l’organisation des Conseils de discipline.

Comment ça marche ?

Dès réception de votre dossier de saisine, les conseillers gèrent l’organisation du Conseil de discipline et peuvent vous aider dans la mise en œuvre pratique des règles disciplinaires.

Mission de veille juridique

Afin de vous informer de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au personnel, le service vous informe et décrypte l’actualité relative au statut de la fonction publique territoriale par le biais :

• D’un signalement par mail sur les nouveautés : consistant en une information rapide sur  les modifications intervenues dans le domaine statutaire,
• D’un conventionnement avec le CIG grande couronne pour une analyse plus approfondie:

Ainsi les collectivités affiliées et conventionnées (qui ont opté pour ce service) disposent d’un accès privilégié à une base documentaire qui rassemble près de 25 000 notices. Elle regroupe toutes les sources du droit nécessaires à la gestion du personnel.

Les documents sont de plusieurs types : textes officiels, jurisprudences, questions écrites, circulaires (ACOSS, URSSAF…), articles de presse.

Chaque mois, « Actualités statutaires – le mensuel», une revue récapitulant toutes les informations statutaires les plus importantes, est envoyée aux collectivités affiliées et abonnées.

Comment ça marche ?

• Si vous êtes une collectivité ou un établissement public affilié, le service prend à sa charge les frais d’abonnement. Il vous suffit de nous contacter pour recevoir vos codes et identifiants.
• Si vous êtes une collectivité ou un établissement public conventionné, vous pouvez opter pour ce service, dans ce cas, si vous passez par nous, vous bénéficierez d’une réduction allant jusqu’à 30% du prix.

Par l’organisation de journées d’actualités

Ces réunions sont l’occasion de se rencontrer et d’échanger sur vos pratiques. Ciblant un public d’averti dans les RH, ces réunions sont l’occasion de vous informer des changements statutaires impactant la FPT.

D’autres réunions, en petit groupe, sont organisées sur des thèmes ciblés, permettant à vos gestionnaires de renforcer ses connaissances sur des sujets essentiels.

Mission de Conseil en assurance chômage

Le domaine de l’assurance chômage est mal connu des collectivités publiques. Pourtant elles doivent dans certains cas, verser des allocations de chômage à leurs anciens agents involontairement privés d’emploi dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du secteur privé.

Face à la complexité de la réglementation dans ce domaine, une assistance juridique vous est proposée pour faire face à cette mise en œuvre complexe sous différentes formes : rappel de la réglementation, interprétation, calcul des allocations…