Conseil

Une nouvelle mission

Un nouveau service de « Conseil juridique » dédié aux différents domaines du droit public (marchés publics, urbanisme, gestion du domaine, pouvoirs du Maire, contentieux relatif au personnel…) a été institué pour vous accompagner dans vos décisions au quotidien.

Cette mission est facultative et sans abonnement forfaitaire. Elle est tarifée au temps passé, après acceptation d’un devis pour les cas les plus complexes.

Le CDG met à votre disposition des juristes formés et spécialisés, dotés d’une expérience significative en droit public et vous garantit une prise en charge rapide et efficace de vos questions dans le respect d’une stricte confidentialité des échanges.

Pour sécuriser vos procédures et limiter le risque contentieux

Les conseillers vous répondent par téléphone ou mail tous les jours. Ils se déplacent  dans vos locaux ou sont disponibles au CDG 06 sur rendez-vous.

Les interventions sont adaptées à vos demandes : des réponses rapides aux difficultés ponctuelles ou la prise en charge de dossiers plus complexes (rédaction de mémoires contentieux, analyse approfondie sur un thème, choix des procédures, réponses aux avocats…).

Afin de vous tenir informés des modifications constantes des textes et de l’actualité juridique, une veille juridique permet de vous diffuser des fiches pratiques, des modèles d’actes…

Les conseillers interviennent également auprès de vos agents qui souhaitent des éclairages sur des thèmes précis.

Des réunions d’information sont organisées pour des revues d’actualités.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 04 92 27 34 61 ou par mail à conseiljuridique@cdg06.fr pour recevoir la documentation