Gestion des RH et


instances statutaires

Le service de gestion des ressources humaines et des instances statutaires (GRHIS) a pour mission d’assurer des missions dédiées à la gestion administrative du personnel des collectivités et établissements publics obligatoirement affiliés au CDG06. En plus de répondre à certaines missions obligatoires du CDG06 tel que le secrétariat de certaines instances statutaires, la tenue des dossiers individuels des agents, le suivi du temps syndical, le service GRHIS accompagne quotidiennement les gestionnaires des ressources humaines pour garantir le bon déroulement des carrières de leurs personnels mais aussi aider à la valorisation de leurs ressources humaines tout en garantissant le dialogue social.  


La tenue des dossiers individuels

Le service assure la tenue et le suivi des dossiers individuels des agents relevant des 260 employeurs publics affiliés au CDG06 ; plus de 8 000 dossiers sont gérés et mis à jour à partir des actes transmis. Plus que de tenir un dossier papier parallèle du personnel (obligatoire), le CDG06 met à la disposition des gestionnaires RH un espace dématérialisé « full web » destiné à la collaboration avec le CDG06 et privilégie la gestion automatisée des ressources humaines. Cet espace, AGIRHE, permet d’accéder aux situations administratives des agents, de saisir de manière dématérialisée les actes, suivre les évolutions de carrière et saisir certaines instances statutaires. Un suivi de chaque situation individuelle est assuré par les gestionnaires du service, ils veillent ainsi à garantir la sécurité juridique des décisions prises par les autorités territoriales tout en bénéficiant de ce suivi pour l’administration des instances statutaires. Près de 10.000 actes sont contrôlés en moyenne chaque année. 


Le secrétariat des commissions administratives paritaires

Le service assure le secrétariat des commissions administratives paritaires, instances compétentes pour examiner les propositions des employeurs relatives aux situations individuelles des agents (prorogations de stage, avancements de grade, disponibilités pour convenances personnelles, détachements, intégrations, etc.). Un contrôle de principe sur la régularité statutaire des propositions est opéré lors de chaque saisine d’employeur. Il est organisé annuellement  un minimum de quatre réunions par catégorie hiérarchique (A, B, C) dont une est en partie consacrée à l’examen des dossiers de promotion interne avec l’établissement de listes d’aptitude. A noter que le service a œuvré afin qu’aujourd’hui toutes ces séances soient entièrement organisées au format dématérialisé via l’espace extranet du site.
Mail : cap@cdg06.fr

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Le secrétariat du comité technique 

Le service assure le secrétariat du comité technique, instance compétente pour l’examen des dossiers portant sur :
  • l’organisation et le fonctionnement des services ;
  • les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • les sujets relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail en vue de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail (spécifique au CT du CDG).
Des rapports d’information annuels sont présentés en vue de favoriser les débats sur l’emploi : l’état des emplois de droit privé, des travailleurs handicapés, des mises à disposition, des créations d’emplois à temps non complets, le rapport de situations comparées. Le bilan social, présenté bisannuellement, permet aux membres d’échanger sur les données sociales et de l’emploi des agents collectivités territoriales et établissements publics. Il est ainsi organisé annuellement au moins six réunions. A noter que seuls les employeurs employant moins de 50 agents permanents sont affiliés au comité technique du CDG et bénéficient ainsi de ce service. La gestion de ces séances est aussi entièrement dématérialisée.
Mail : ctp@cdg06.fr

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L’organisation de la commission restreinte des instances statutaires

Le service SGRHIS accompagne cette formation restreinte et pluridisciplinaire des instances statutaires afin de contribuer activement au dialogue social et répondre pour partie aux demandes des employeurs territoriaux en matière d’outils répondant aux problématiques RH d’actualité. Selon les dossiers portés par l’instance, les autres services du CDG06 concourent, en toute transversalité, afin de garantir des réalisations abouties et négociées lors de ces réunions de travail. L’instance enregistre à son actif : une charte des ATSEM, un modèle complet de règlement intérieur, un grand nombre de modèles de fiches de poste, un dossier dédié à l’entretien professionnel, une lecture partagée de l’annualisation du temps de travail.


Relations avec les organisations syndicales et suivi des crédits de temps leur étant consacrés

Le service contribue à l’animation du dialogue social et assure le suivi des remboursements des décharges d’activités de service et des autorisations spéciales d’absence en matière syndicale. A noter que le service a la charge de l’organisation des élections professionnelles lors du renouvellement national des collèges des représentants des personnels des instances représentatives.

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