L’adhésion au contrat d’assurance groupe proposée par le Centre de gestion permet aux collectivités intéressées d’être remboursées des salaires versés aux fonctionnaires dans le cadre de la couverture sociale prévue par le statut en matière de maladie et accidents du travail.

Cette prestation facultative, qui repose sur une mutualisation des risques sur l’ensemble des adhérents, contribue à protéger les finances des collectivités.

Deux options complémentaires sont proposées :

La prise en charge des agents IRCANTEC titulaires et non titulaires pour la part complémentaire de la sécurité sociale incombant aux collectivités ;
La couverture des charges patronales.

Le contrat permet le suivi statistique des risques et le recours gratuit au contrôle médical.

Le contrat d’assurance groupe est souscrit après mise en concurrence dans le cadre des marchés publics ce qui garantit le coût et la qualité de la prestation.

Le contrat actuel est assuré par la CNP et le courtier est la société GRAS-SAVOYE.

A ce jour, 130 collectivités et établissements publics des Alpes-Maritimes ont adhéré au contrat groupe, ce qui permet de modérer les montants de primes.