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  CNRACL


 

La retraite d’un fonctionnaire se prépare dès sa titularisation sous la forme d’un dossier constitué par la collectivité employeur et transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Le Centre de Gestion assure un rôle de conseil et de vérification auprès des collectivités et établissements affiliés en prenant en charge :

l’information des élus et des agents concernés sur les dispositions applicables
l’organisation de sessions de formation avec les responsables des personnels sur les règles de gestion des dossiers CNRACL
le contrôle, avant transmission à la CNRACL, de la totalité des dossiers concernés (affiliation, mutation, validation de services effectués en tant que non titulaire, régularisation de services, cessation progressive d’activité, congé de fin d’activité, pension d’invalidité, rétablissement au régime général, dossier de retraite, etc).
les prolongations d'activité :schémas
le maintien en fonction :Lien fichier
le recul de la limite d'âge :Lien fichier

les règles de cumul d'une pension CNRACL et reprise d'une activité en qualité de non titulaire :Lien fichier
les règles de cumul d’une pension régime général - IRCANTEC et reprise d’une activité professionnelle publique ou privée:Lien fichier



 
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