Le CDG 06 assure le fonctionnement des instances paritaires pour les collectivités et établissements affiliés. Composées de représentants des élus et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social et de participation des fonctionnaires:

Les commissions administratives paritaires (CAP)


Elles émettent des avis ou des propositions sur les questions concernant la carrière des fonctionnaires et il existe une commission par catégorie : catégorie A, catégorie B, catégorie C. Elles émettent un avis sur les avancements d’échelon, de grade, les détachements sur demande du fonctionnaire, les disponibilités pour convenances personnelles ….

Quand elle siège en conseil de discipline de 1er degré, l’instance paritaire est présidée par un magistrat de l’ordre administratif et est saisie par l’autorité territoriale avant l’application d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation.

Le conseil se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.

Le conseil de discipline de recours est placé auprès du Centre de Gestion du département chef-lieu de Région (Bouches du Rhône) et se prononce sur les recours formés par les fonctionnaires sanctionnés. Il est compétent pour toutes les collectivités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et est composé à parité d’éélus des départements de la région et de représentants du personnel.

Le comité technique paritaire (CTP)


Il est placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ayant moins de 50 agents (fonctionnaires ou non titulaires). Il est composé de représentants d’élus et de personnels et émet un avis sur toutes les questions relatives notamment à l’organisation et au fonctionnement général des services (modification de la durée du temps de travail, suppression de d’emplois..), aux problèmes d’hygiène et de sécurité, etc.

Le comité technique paritaire se réunit au moins deux fois par an et en fonction des dossiers adressés au centre de gestion par les autorités territoriales