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Le CDG 06 assure le fonctionnement des instances paritaires pour les collectivités et établissements affiliés. Composées de représentants des élus et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social et de participation des agents territoriaux.
Une commission administrative paritaire existe pour chaque catégorie hiérarchique : catégorie A, catégorie B et catégorie C. Ces instances émettent des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relatives aux carrières des fonctionnaires affiliés au CDG06. Par exemple, elles émettent des avis sur les refus de titularisation, les demandes de révision d’entretien professionnel, ou encore les refus d’octroi de temps partiel, etc.
Chaque CAP peut être amenée à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale.
Les CAP se réunissent en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.
Les compétences des CAP
La composition des CAP du CDG06
Les compétences de la CCP
La composition de la CCP du CDG06
Il existe une seule instance de commission consultative paritaire regroupant dans son giron tous les agents contractuels quelle que soit leur catégorie hiérarchique. La CCP émet des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux contractuels affiliés au CDG06. Elle émet par exemple des avis sur les licenciements pour insuffisance professionnelle, les licenciements pour inaptitude physique, les non renouvellements d’agent exerçant un mandat syndical, les refus de temps partiel, etc.
La CCP peut être amenées à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées vont de l’exclusion temporaire au licenciement pour motif disciplinaire ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale.
La CCP se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.
Il est placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ayant moins de 50 agents (fonctionnaires ou non titulaires). Par délibération du conseil d’administration du CDG06, l’instance demeure paritaire, composée ainsi de représentants des employeurs et de représentants du personnel.
Le comité social territorial émet un avis sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement général des services : organigramme, modification de la durée du temps de travail, suppression d’emplois, plan de formation, mise en œuvre du télétravail, etc. Il examine annuellement la synthèse des rapports sociaux uniques des employeurs en relevant.
Spécifiquement au CST du CDG06, l’instance assure aussi les missions dévolues à la formation spécialisée santé, sécurité, et conditions de travail (FSSSCT). Sont ainsi examinées les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Le comité social territorial se réunit approximativement tous les deux mois, en fonction des dossiers adressés au CDG06 par les Autorités territoriales.
La composition du CST
Les compétences du CST
Cette commission spécifique au CDG06 regroupe des représentants des employeurs et des représentants du personnel, tous relevant des instances statutaires du CDG06.
Via cette commission, le Président du CDG06 souhaite que cette formation restreinte et pluridisciplinaire contribue activement au bon fonctionnement du dialogue social et aux interactions avec tous les employeurs affiliés.
En outre, les travaux de cette instance portent sur :
