Le service de gestion des ressources humaines et des instances statutaires accompagne la formation restreinte et pluridisciplinaire des instances statutaires afin de contribuer activement au dialogue social et répondre pour partie aux demandes des employeurs territoriaux en matière d’outils répondant aux problématiques RH d’actualité.
Selon les dossiers portés par l’instance, les autres services du CDG06 concourent en toute transversalité, afin de garantir des réalisations abouties et négociées lors de ces réunions de travail. Par ailleurs la commission restreinte des instances statutaires, administrée par le service, réalise des recueils documentaires sur des sujets à forts enjeux pour les employeurs territoriaux.
Les productions de la commissions restreinte
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Mettre en œuvre le RIFSEEP
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Lecture partagée de l’annualisation du temps de travail
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Modèle de règlement intérieur
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Notice pour créer son règlement intérieur
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Modèle de règlement de formation
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Mettre en œuvre l’entretien professionnel
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Suivre et évaluer la nomination stagiaire (fonctionnaire)
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Modèle de lignes directrices de gestion (LDG)
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Agent de restauration scolaire
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Agent technique polyvalent
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Agent des espaces verts
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Agent technique des bâtiments
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Agent technique eaux et assainissement
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Agent d’accueil
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Agent d’accueil de l’agence postale communale
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Agent d’animation périscolaire
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Aide à domicile
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Agent administratif de service social
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A.T.S.E.M.
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Agent de sécurité de la voie publique (A.S.V.P.)
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Garde-champêtre
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Policier municipal
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Gestionnaire comptable
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Auxiliaire de puériculture
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Responsable des services techniques
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Responsable de CCAS
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Secrétaire général – secrétaire de mairie
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Directeur accueil collectif des mineurs (ACM)
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Agent d’entretien des bâtiments communaux
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Gestionnaire du personnel
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Agent technique de voirie
Le service de gestion des ressources humaines et des instances statutaires assure le suivi des quotas des décharges d’activités de service et des autorisations spéciales d’absence en matière syndicale en application articles 14 et 19 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié. En outre, le service veille au remboursement des rémunérations et charges afférentes dans le cadre de l’article 14 du décret précité pour les collectivités territoriales et établissements publics de moins de 50 agents et de l’article 20 du décret précité pour les collectivités territoriales et établissements publics obligatoirement affiliés au CDG06. A noter que le service a la charge de l’organisation des élections professionnelles lors du renouvellement national des collèges des représentants des personnels des instances représentatives.
