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La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle
Tout nouvel agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'une durée d'un an), au terme duquel trois possibilités s'offrent à lui :
Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage après avoir effectué la formation d'intégration auprès du CNFPT (sauf nomination stagiaire par promotion interne). Elle constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit (sauf cas particulier de l'échelon spécial). Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est accordé en fonction de l'ancienneté acquise. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent (critères notamment formalisé dans le document de lignes directrices de gestion).
La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.
L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. Les commissions administratives paritaires ont connaissance des demandes de révision à la demande de l'intéressé.
Une commission administrative paritaire existe pour chaque catégorie hiérarchique : catégorie A, catégorie B et catégorie C. Ces instances émettent des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relatives aux carrières des fonctionnaires affiliés au CDG06. Par exemple, elles émettent des avis sur les refus de titularisation, les demandes de révision d’entretien professionnel, ou encore les refus d’octroi de temps partiel, etc.
Chaque CAP peut être amenée à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale. Les CAP se réunissent en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales, et aussi, selon certains sujets donnés, à l’initiative du fonctionnaire directement ; pour ce faire, aller dans « saisir les CAP et CCP ».
Compétences des CAP
Composition des CAP
Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. Outre l’application statutaire du code général de la fonction publique aux agents contractuels (article L. 2), la situation juridique de ceux-ci est réglementée par le décret n°88-145 du 15 février 1988.
Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le code général de la fonction publique.
En effet, l'article L.311-1 du code général de la fonction publique précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels au titre du code général de la fonction publique, notamment sur le fondement de :
article L.332-23-1°
article L.332-23-2°
article L.332-24
article L.332-13
article L.332-14
article L.332-8-1°
article L.332-8-2°
(recherche infructueuse de candidats statutaires) (quelle que soit la catégorie hiérarchique)
article L.332-8-3°
(quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie)
article L.332-8-4°
(quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie)
article L.332-8-5°
article L.332-8-6°
article L.343-1
article L.333-1
article L.333-12
Les compétences de la CCP
La composition de la CCP
Il existe une seule instance de commission consultative paritaire regroupant dans son giron tous les agents contractuels quelle que soit leur catégorie hiérarchique. La CCP émet des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux contractuels affiliés au CDG06. Elle émet par exemple des avis sur les licenciements pour insuffisance professionnelle, les licenciements pour inaptitude physique, les non renouvellements d’agent exerçant un mandat syndical, les refus de temps partiel, etc.
La CCP peut être amenées à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées vont de l’exclusion temporaire au licenciement pour motif disciplinaire ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale. La CCP se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales, et aussi, selon certains sujets donnés, à l’initiative de l’agent directement ; pour ce faire, aller dans « saisir les CAP et CCP ».
