Protection sociale complémentaire : 1er comité paritaire de pilotage et de suivi du contrat de prévoyance obligatoire du CDG06

Dans le cadre de l’Accord collectif départemental du 12/09/2024 instituant la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au bénéfice de l’ensemble des personnels concernés, un comité paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) a été mis en place conformément à l’article L. 227-1 du Code général de la fonction publique. Il est composé d’une part, des représentants de l’autorité territoriale compétente et d’autre part, des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord.

Le 1er CPPS du contrat collectif Prévoyance à adhésion obligatoire Alternative Courtage – TERRITORIA mis en place par le CDG06 depuis le 01/01/2025 se tiendra le 17/09/2025.