Texte de référence : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (titre III – articles 10 à 26-1)
Il est organisé tous les deux ans, il s’agit d’une visite d’information et de prévention (VIP).
Ce suivi périodique concernent tous les agents. Il ne dépend pas des risques professionnels ou de l’état de santé.
A cela s’ajoute, une surveillance médicale particulière (SMP) dont la nature et la fréquence sont définies par le médecin du travail pour certaines catégories de personnel.
- Postes comportant des risques spéciaux (exposition CMR, CACES, agents biologiques groupe 2 ou 3 …)
- Personnes nécessitant une surveillance médicale (handicap, RQTH, réintégration après CLM ou CLD, femme enceinte ou allaitante, pathologies particulières déterminées par le médecin du travail)
Les VIP peuvent être effectuées par un professionnel de santé soit par un infirmier de santé au travail soit un médecin du travail.
La SMP est assurée par le médecin du travail.
Les visites d’information et de prévention ont pour objet :
- d’interroger l’agent sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Texte de référence : décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (chapitre II – articles 15 à 79)
Il est organisé tous les cinq ans, il s’agit d’une visite d’information et de prévention (VIP).
A ce suivi périodique s’ajoute une surveillance médicale particulière (SMP) dont la nature et la fréquence sont définies par le médecin du travail pour certaines catégories de personnel.
Elle concerne :
- Postes comportant des risques spéciaux (exposition CMR, CACES, agents biologiques groupe 2 ou 3 …)
- Personnes nécessitant une surveillance médicale (handicap, RQTH, réintégration après CLM ou CLD, femme enceinte ou allaitante, pathologies particulières déterminées par le médecin du travail)
La périodicité ne peut être supérieure à quatre ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin du travail ou un infirmier. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
La VIP est réalisée par un professionnel de santé : infirmier de santé au travail ou médecin du travail.
La SMP est assurée par le médecin du travail.
Les visites d’information et de prévention ont pour objet :
- d’interroger l’agent sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Texte de référence : Code du Travail 3D. 4626 – 1 et suivants
Tous les deux ans, un examen médical est réalisé par le médecin du travail.
A ce suivi périodique s’ajoute une surveillance médicale renforcée (SMR) dont les modalités sont déterminées par le médecin du travail en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.
Elle concerne :
- les postes comportant des risques particuliers (exposition CMR, CACES, agents biologiques groupe 2 ou 3, rayonnements ionisants…)
- les personnes travaillant de nuit ou âgée de moins de 18 ans ou réintégrées après CLM ou CLD)
Des examens de reprise du travail sont obligatoires après :
- un congé de maternité,
- une absence pour cause de maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ou à l’initiative du médecin travail pour une absence inférieure à 30 jours.
Il doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail et réalisé par le médecin du travail.
Des examens de pré-reprise peuvent être prévus sous certaines conditions.
Avant la prise de fonction, l’examen médical est réalisé par un médecin du travail.
La SMR est assurée par le médecin du travail.
L’examen de reprise est fait par le médecin du travail.
