La protection sociale complémentaire

La participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents est un enjeu majeur de la politique managériale des collectivités. Elle permet de répondre directement aux problématiques relatives à la santé au travail, à la lutte contre l’absentéisme et au vieillissement des agents. Cette participation est encadrée le décret n°2011-1474.

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Cette participation ne peut être mise en œuvre que selon deux dispositifs :  

  • La labellisation qui permet à la collectivité de participer financièrement au contrat choisi librement par l’agent, dès lors que ce contrat a été labellisé au niveau national. 
  • La convention de participation où, après une mise en concurrence, un contrat unique est choisi pour l’ensemble de ses agents de la collectivité. 

La mise en œuvre de conventions de participation est désormais une compétence obligatoire des centres de gestion (article L827-7 du code général de la fonction publique).

La convention de participation est un dispositif qui permet de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et par les effets de seuil résultant notamment du nombre d’adhésions, de bénéficier de conditions tarifaires attractives et de prestations homogènes 

Les conventions de participation 2018-2024 du CDG06

Depuis le 1er janvier 2018, le CDG06 met en œuvre deux conventions de participation.

  • Sur le risque Prévoyance : Convention de participation Intériale-Gras Savoye 
  • Sur le risque Santé : Convention de participation Alternative Courtage -MNFCT

Ces contrats d’une durée initiale de 6 ans ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2024.

 

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  • Brochure d'information Conventions de participation 2023

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