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PRODUCTION DES DOCUMENTS DU DROIT A L'INFORMATION
les employeurs ont jusqu’au 30 avril 2010 pour transmettre et saisir les informations nécessaires à la production des documents du droit à l’information pour les agents nés en 1960, 1965, 1970 et 1975 (relevé de situation individuelle : RIS) et ceux nés en 1954 et 1955 (estimation indicative globale : EIG).
Les agents pour lesquels aucune donnée n’aura été enregistrée dans les délais ne recevront pas de document d’information.
Pour retrouver les informations relatives au droit à l’information sur la retraite de vos agents, cliquez ici et ici.
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CONCOURS D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE :
Les épreuves orales d’admission se dérouleront du 20 avril au 4 mai inclus.
Les candidats admis à concourir recevront leur convocation au plus tard 15 jours avant leur date de passage.
Les résultats d’admission seront affichés au CDG06 et consultable sur le site internet www.cdg06.fr rubrique résultats le 6 mai 2010 à partir de 18h00.
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UNE CIRCULAIRE D'INFORMATION SUR LES DISPOSITIONS SUIVANTES EST CONSULTABLE SUR LE SITE EXTRANET DANS GRH/INFORMATIONS STATUTAIRES:
- le régime indemnitaire : prime de rendement et de service/Lettre R/.
- le contrôle de légalité : détaille les actes obligatoirement et non obligatoirement transmissibles au contrôle de légalité en matière de personnel/Lettre C.
- le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale/Lettre C.
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INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
Une indemnité de départ volontaire est instituée dans la FPT – une note d’information est consultable sur l’extranet
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RESULTATS DU CONCOURS ET DE L’ EXAMEN PROFESSIONNEL D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE :
Les résultats d’admissibilité seront affichés au CDG06 et consultable sur le site internet www.cdg06.fr rubrique résultats le 9 mars 2010 à partir de 18h00.
Aucun résultat ne sera transmis par téléphone.
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PARTENARIAT CNRACL : DROITS A L'INFORMATION - MISE A DISPOSITION DES COHORTES 2010
La Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire en particulier de la CNRACL, a l’obligation réglementaire introduite par l’article 10 de la loi du 21 août 2003, de mettre en œuvre le droit à l’information des agents en matière de retraite.
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