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Séminaire 2010. Prévention Santé-Sécurité :
Pour plus d’informations téléchargez le document ci joint : Séminaire 2010. Prévention Santé-Sécurité
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La réforme des retraites :
Pour plus d’informations connectez vous sur www.retraites2010.fr
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CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS 2010-2011 PACA-CORSE
Le nouveau calendrier des concours et examens professionnels organisés dans les régions PACA et CORSE est désormais en ligne. "Calendrier disponible ici"
Toutes les modalités d'inscription sont précisées dans le calendrier, en fonction du Centre de Gestion organisateur.
Attention, certaines présincriptions démarrent dès le 13 juillet.
Nous vous rappelons que les dates mentionnées dans le calendrier, notamment les dates d'épreuves, le sont à caractère prévisionnel et peuvent être modifiées au regard des contraintes organisationnelles du concours.
Il appartient aux candidats de consulter régulièrement le site www.cdg06.fr pour connaître les éventuelles modifications.
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CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Les résultats d’admission seront affichés au CDG06 le 8 juillet 2010 à partir de 17h30 et consultables sur le site internet www.cdg06.fr rubrique "résultats" à partir de 18h00.
Aucun résultat ne sera donné par téléphone.
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DECRET RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Très attendu, le décret relatif au compte épargne temps est enfin paru le 22 mai 2010 (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale).
Dorénavant, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, ont la possibilité de rémunérer, dans certaines conditions, les jours épargnés par les agents.
Une note d’information sur le site Extranet du CDG06 fait le point sur :
- Les nouveautés apportées au compte épargne temps
- Les dispositions inchangées
- Les dispositions transitoires.
Elle est disponible dans GRH/Informations statutaires/Lettre C/ Compte épargne temps.
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CNRACL - Droit à l’information 2010 :
report au 31 mai 2010 de la date limite de transmission des données de carrière
En réponse aux contraintes de gestion de certaines collectivités et pour éviter que des agents relevant de la cohorte 2010 reçoivent des RIS ou EIG incomplets, la date limite du recueil des informations par la CNRACL a été repoussée au 31 mai 2010.
Vous avez la possibilité d’adresser au Centre de Gestion 06, relais départemental de la CNRACL, vos dossiers saisis en gestion des carrières (pour l’édition du RIS) ou en pré liquidation de pension (pour l’édition de l’EIG), qui pourront ainsi être vérifiés
par notre service Retraites avant d’être adressés à la CNRACL.
La date limite de délai de transmission au CDG 06 est le 25 mai 2010,
Rappel : La cohorte concerne les agents nés en 1960, 1965, 1970 et 1975 pour les RIS et ceux nés en 1954 et 1955 pour les EIG.
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UNE CIRCULAIRE D'INFORMATION SUR LES DISPOSITIONS SUIVANTES EST CONSULTABLE SUR LE SITE EXTRANET DANS GRH/INFORMATIONS STATUTAIRES:
- le régime indemnitaire : prime de rendement et de service/Lettre R/.
- le contrôle de légalité : détaille les actes obligatoirement et non obligatoirement transmissibles au contrôle de légalité en matière de personnel/Lettre C.
- le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale/Lettre C.
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INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
Une indemnité de départ volontaire est instituée dans la FPT – une note d’information est consultable sur l’extranet
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