Saisir les instances paritaires

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AGIRHE, la plateforme pour saisir le CDG06

Pour saisir les instances paritaires du CDG06, vous devrez vous identifier sur AGIRHE, vous rendre dans l’onglet INSTANCES puis choisir votre instance (CAP / CCP / CST) et enfin réaliser vos démarches de saisine.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Une commission administrative paritaire existe pour chaque catégorie hiérarchique : catégorie A, catégorie B et catégorie C. Ces instances émettent des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relatives aux carrières des fonctionnaires affiliés au CDG06. Par exemple, elles émettent des avis sur les refus de titularisation, les demandes de révision d’entretien professionnel, ou encore les refus d’octroi de temps partiel, etc.

Chaque CAP peut être amenée à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale.

Les CAP se réunissent en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.

La saisine du conseil de discipline passe également par AGIRHE dans sa partie spécifiquement dédiée dans CAP.

Pour aller plus loin

La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Pour aller plus loin

Il existe une seule instance de commission consultative paritaire regroupant dans son giron tous les agents contractuels quelle que soit leur catégorie hiérarchique. La CCP émet des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux contractuels affiliés au CDG06. Elle émet par exemple des avis sur les licenciements pour insuffisance professionnelle, les licenciements pour inaptitude physique, les non renouvellements d’agent exerçant un mandat syndical, les refus de temps partiel, etc.

La CCP peut être amenées à siéger en conseil de discipline, elle est alors présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées vont de l’exclusion temporaire au licenciement pour motif disciplinaire ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale.

La CCP se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.

La saisine du conseil de discipline passe également par AGIRHE dans sa partie spécifiquement dédiée dans CCP.

Le Comité Social Territorial (CST)

Il est placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ayant moins de 50 agents (fonctionnaires ou non titulaires). Par délibération du conseil d’administration du CDG06, l’instance demeure paritaire, composée ainsi de représentants d’élus et de représentants du personnel. Le comité social territorial émet un avis sur toutes les questions relatives notamment à l’organisation et au fonctionnement général des services : organigramme, modification de la durée du temps de travail, suppression d’emplois, plan de formation, mise en œuvre du télétravail, etc. Il examine annuellement la synthèse des rapports sociaux uniques des employeurs en relevant (confer onglet piloter les données sociales).

Spécifiquement au CST du CDG06, l’instance assure aussi les missions dévolues à la formation spécialisée santé, sécurité, et conditions de travail (FSSSCT). Sont ainsi examinées les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Le comité social territorial se réunit approximativement tous les deux mois, en fonction des dossiers adressés au CDG06 par les Autorités territoriales.

Pour aller plus loin