Instances

Le CDG 06 assure le fonctionnement des instances paritaires pour les collectivités et établissements affiliés. Composées de représentants des élus et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social et de participation des agents territoriaux.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Ces instances, existant pour chaque catégorie hiérarchique (catégorie A, catégorie B et catégorie C), émettent des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires affiliés au CDG06. Elles émettent par exemple des avis sur les prolongations de stage, les refus de titularisation, les avancements de grade, les détachements sur demande, les disponibilités pour convenances personnelles, etc.

Les commissions examinent une fois par an les dossiers dédiés à la promotion interne en application de l’article 39 de la loi n°84-53 modifiée.

Les commissions peuvent être aussi amenées à siéger en conseil de discipline de 1er degré, elles sont alors présidées par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale.

Le conseil se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.

A noter que le conseil de discipline de recours est placé auprès du Centre de Gestion du département chef-lieu de Région (Bouches du Rhône (13)) et se prononce sur les recours formés par les fonctionnaires sanctionnés. Il est compétent pour toutes les collectivités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et est composé à parité d’élus des départements de la région et de représentants du personnel.

• Les compétences des CAP
  
• La composition des CAP
  
• Le calendrier des CAP

Le comité social territorial (CST)

Il est placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ayant moins de 50 agents (fonctionnaires ou non titulaires). Par délibération du conseil d’administration du CDG06, l’instance demeure paritaire, composée ainsi de représentants d’élus et de représentants du personnel. Le comité social territorial émet un avis sur toutes les questions relatives notamment à l’organisation et au fonctionnement général des services : modification de la durée du temps de travail, suppression d’emplois, plan de formation, mise en œuvre du télétravail, etc. Il examine, selon les obligations, les rapports obligatoires relatifs à l’emploi.

Le comité social territorial se réunit tous les deux mois, en fonction des dossiers adressés au CDG06 par les Autorités territoriales.

Spécifiquement, le comité social territorial relevant du centre de gestion assure aussi les missions dévolues à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité, et des Conditions de Travail (FSSSCT). Sont ainsi examinées les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. L’instance a l’obligation d’examiner les questions/projets d’hygiène et de sécurité au moins trois fois par an, en fonction des dossiers adressés par les Autorités territoriales.

• Les compétences du CST
• La composition du CST
• Le calendrier du CST

Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Ces instances, existant pour chaque catégorie hiérarchique (catégorie A, catégorie B et catégorie C), émettent des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux contractuels affiliés au CDG06. Elles émettent par exemple des avis sur les licenciements pour insuffisance professionnelle, les licenciements pour inaptitude physique, les non renouvellements d’agent exerçant un mandat syndical, les refus de temps partiel, etc.
Les commissions peuvent être aussi amenées à siéger en conseil de discipline de 1er degré, elles sont alors présidées par un magistrat de l’ordre administratif. Les sanctions proposées vont de l’exclusion temporaire au licenciement pour motif disciplinaire ; les propositions sont préalables à toute décision de sanction de l’Autorité territoriale. Le conseil se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales. A noter que le conseil de discipline de recours est placé auprès du Centre de Gestion du département chef-lieu de Région (Bouches du Rhône (13)) et se prononce sur les recours formés par les agents sanctionnés. Il est compétent pour toutes les collectivités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et est composé à parité d’élus des départements de la région et de représentants du personnel.

• La composition des CCP

La commission restreinte des instances statutaires

Cette commission spécifique au CDG06 regroupe des représentants des employeurs et des représentants du personnel relevant de chaque instance statutaire et de chaque organisation syndicale.

Par cette commission, le Président du CDG06 souhaite que cette formation restreinte et pluridisciplinaire contribue activement au bon fonctionnement du dialogue social et des interactions avec tous les employeurs affiliés. En outre, les travaux portent sur :

• Les actions en faveur de la bonne saisine des instances par les gestionnaires ;
• la promotion de la dématérialisation totale de la gestion administrative des ressources humaines ;
• la production de modèles et outils à destination des collectivités et établissements partenaires consacrés au développement des RH des personnels des Alpes-Maritimes ;
• spécifiquement, les modèles de dossier et critères d’études consacrés à la promotion interne du CDG06.

Les coordonnées des organisations syndicales départementales

Pour tout renseignement, le CDG06 met à votre entière disposition les coordonnées recensées des organisations syndicales départementales en contact avec l’établissement, cliquez ici.