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La formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les représentants du personnel au CHSCT (titulaires et suppléants) bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat. La « formation initiale », correspondant à la première désignation à un mandat de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour objet, selon l’article 4614-23 du Code du travail :

• De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
• De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

En cas de renouvellement de mandat, la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail fait l’objet de stages distincts de ceux des « formations initiales ». Le programme est adapté par l’organisme de formation.

 

Pour deux des cinq jours de formation, le représentant du personnel bénéficie d’un congé de formation, selon les conditions prévues par le 7°bis de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce congé est octroyé auprès de l’organisme de formation de son choix, parmi les organismes prévus dans les dispositions du décret n°85-603. Ce congé est fractionnable et peut être utilisé en 2 fois.

Les conditions d’octroi de ce congé de formation :

La demande de congé est adressée par écrit à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début de la formation. La demande précise la date à laquelle l’agent souhaite prendre son congé ainsi que le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisi par l’agent. Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité territoriale que si les nécessités du service s’y opposent. Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la Commission Administrative Paritaire au cours de la réunion la plus prochaine qui suit l’intervention de ces décisions. L’autorité territoriale saisie est tenue de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation. Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’autorité territoriale selon un montant plafonné tel que défini par l’article R. 4614-34 du Code du travail. A son retour de congé, l’agent remet à l’autorité territoriale dont il relève, une attestation. En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser les dépenses prises en charge par l’autorité territoriale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes est agréé par le Préfet de Région pour dispenser ce type de formation.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Madame Christiane Augier, assistante du service hygiène et sécurité au travail c.augier@cdg06.fr – 04.92.27.31.68.