L’autorité territoriale
L’autorité territoriale est responsable de la sécurité et de la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Elle détient les pouvoirs hiérarchiques de gestion, de discipline et d’organisation afin de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires pour protéger la santé des agents. Elle définit et attribue les moyens humains, financiers ou juridiques.
Les agents
Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres (agents ou usagers). Il doit pour cela respecter toutes les prescriptions en termes de santé et de sécurité. Tout refus de s’y soumettre engage sa responsabilité et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
En fonction du niveau hiérarchique, de ses moyens et de ses compétences, il appartient à chacun d’intégrer la prévention des risques professionnels dans ses activités de conception, d’exécution, de choix de matériels et d’organisation du travail.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, obligatoire dès 50 agents, est un organisme consultatif qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et veille à l’observation des prescriptions légales en la matière. Le but du CHSCT est de permettre aux agents de l’établissement d’intervenir de façon collective et organisée pour améliorer leurs propres conditions de travail.
Pour les structures de moins de 50 agents, le Comité Technique du CDG06 est compétent sur ces questions.
Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Toute collectivité ou établissement à l’obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).
Ces agents contrôlent les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et proposent à l’autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.
L’assistant de prévention
Toute collectivité ou établissement à l’obligation de désigner un ou plusieurs agents de la fonction publique en qualité d’assistant de prévention.
Cette fonction, qui vient en complément de leur activité principale, doit permettre de mieux prendre en compte les difficultés en santé et sécurité rencontrées au quotidien par les agents et leur hiérarchie. Il n’assure qu’un rôle de conseil de leur hiérarchie de proximité. Ils veillent notamment à la tenue des registres santé et sécurité.
La lettre de cadrage de l’assistant de prévention est transmise pour information au CHSCT.
Le conseiller de prévention
En fonction des risques, l’autorité territoriale peut désigner un conseiller de prévention qui aura pour tâche, entre autres, de coordonner le réseau des assistants de prévention. Il s’agit d’un poste où l’activité principale consiste à conseiller et assister l’autorité territoriale ainsi que la hiérarchie dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La lettre de cadrage du conseiller de prévention est transmise pour information au CHSCT.
