le service hygiène et sécurité


au travail

Le service Hygiène et Sécurité au Travail assure le conseil de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI) des collectivités territoriales et établissements publics
(article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Actions de Conseil

Solutionner

Conseiller et venir en appui de l’autorité territoriale, des cadres, du responsable RH, des assistants et conseillers de prévention dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de prévention.

Accompagner

Proposer à l’autorité territoriale des solutions pragmatiques pour répondre aux obligations réglementaires dans le contexte technique, humain, économique, organisationnel.

Dialoguer

Participer au dialogue entre les partenaires dans le domaine de la santé et la sécurité, en particulier lors des réunions de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

échanger

Intervenir en médiation entre l’autorité territoriale et le CHSCT lors de certaines procédures (danger grave et imminent et recours à l’expertise agréée).

Animer

Contribuer à l’animation des réseaux des acteurs de la prévention (information, conseil, formation).

Sensibiliser

Animer des réunions de sensibilisation à la demande de la collectivité.

Actions d’inspection

  • Evaluer la prise en compte des enjeux de prévention dans le fonctionnement de la collectivité/établissement (management santé et sécurité, fonctionnement des instances consultatives, définition et suivi du programme annuel de prévention…).
  • Diagnostiquer les priorités d’action au regard de la structure inspectée et des situations de travail constatées.
  • Contrôler les conditions d’application de la réglementation pour les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
  • Mettre en œuvre ou participer à des enquêtes spécialisées (sur les lieux d’accidents graves et en cas de danger grave et imminent …).
  • Proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires, en cas d’urgence.
  • Emettre des avis circonstanciés sur les règlements, consignes et tous documents applicables en la matière dans la collectivité.

Pour plus de renseignements prendre contact avec le secrétariat :

hs@cdg06.fr 04.92.27.31.68