Médecine


préventive

Le Décret n° 2012-170 du 03/02/2012  modifiant le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le CDG 06 qui a créé, en 1988, un service de médecine de prévention permet aux collectivités de respecter cette obligation en passant une convention durant trois années. A l’heure actuelle, cette mission est assurée par sept médecins à temps plein et quatre à temps partiel assistés de deux secrétaires médicales et concerne 23 000 agents employés par les trois fonctions publiques :

• dans des structures soit conventionnées :

  • 5 services de l’ETAT;
  • 11 maisons de retraite publiques et 7 hôpitaux;
  • 24 collectivités non affiliées obligatoirement au CDG 06.
soit affiliées :
  • 249 collectivités (communes et établissements publics).

Depuis le décret de 2008, les visites médicales des fonctionnaires territoriaux sont obligatoires tous les deux ans, à l’exception des agents soumis à une surveillance médicale particulière annuelle.

Le CDG06 possède un cabinet médical situé dans ses locaux à St Laurent du Var. Deux unités mobiles médicales totalement équipées qui sillonnent le Département environ 300 jours par an, permettant de réaliser près  de 30 % des visites médicales.  


Rôle des médecins du service de médecine préventive

En vue de vérifier l’aptitude médicale au travail, réaliser un examen médical :

  • à l’embauche,
  • périodique au minimum tous les deux ans,
  • à la reprise des agents manipulant les denrées animales après un arrêt de maladie de six mois au moins ou suivant un arrêt susceptible de remettre en cause leur aptitude à la manipulation des denrées d’origine animale,
  • ponctuellement à la demande de l’employeur, de l’agent, du médecin traitant, du médecin du service de médecine préventive, etc,
  • au titre de la surveillance médicale particulière dont la fréquence et la nature des visites sont définies par le médecin et par différents décrets,
  • selon les diverses réglementations inhérentes aux trois fonctions publiques.
Lors des visites médicales, le médecin peut prescrire des actes paracliniques en vue de déterminer l’aptitude au poste de travail. Le CDG 06 a fait l’acquisition de matériels performants visant à déterminer les capacités physiques des agents, permettant ainsi aux collectivités de réduire les coûts en évitant de solliciter des services extérieurs payants.  

 

Assurer des actions sur le milieu professionnel 

Les articles 14 à 19-1 du décret n° 85-603 modifié précisent que le médecin doit y consacrer au moins le tiers de son temps.   Cette mission consiste à :
  • conseiller l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants concernant notamment les conditions de travail, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes, la protection des agents contre les risques d’accident de service ou de maladie professionnelle ;
  • participer aux réunions des CHSCT, à des campagnes d’information sur différents sujets tels que l’alcoolisme, le tabagisme… qu’il peut également organiser ;
  •   effectuer des visites des lieux de travail. Il bénéficie, à cette fin, d’une liberté d’accès aux locaux rentrant dans son champ de compétence. Il examine les postes de travail, détecte les situations présentant des risques professionnels particuliers et est habilité en cas de dysfonctionnement à établir les signalements appropriés sous forme de rapport écrit diffusé auprès de l’autorité territoriale. Il doit rendre compte de ces actions en CHSCT ;
  • contribuer à la recherche de mesures susceptibles de prévenir les risques d’accidents de service. Il est informé de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle.
  • établir les fiches relatives aux risques professionnels et leur mise à jour périodique sous la responsabilité de l’autorité territoriale qui lui fournira toutes les informations nécessaires et pour lesquelles le médecin doit associer le conseiller ou l’assistant de prévention.
  Le but essentiel de ces mesures préventives en milieu professionnel est d’accompagner les employeurs et les agents mais également d’évaluer l’impact des conditions de travail sur l’individu et les possibles conséquences qui pourraient toucher la collectivité en fragilisant la structure et en générant des risques psychosociaux.   Lorsque les postes de travail sont satisfaisants, les statistiques montrent une diminution significative des arrêts de travail, des accidents de service et des maladies professionnelles contribuant ainsi à une réduction des coûts et de l’absentéisme.   Il doit être consulté sur les projets de construction ou d’aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques. Avant toute utilisation de substances ou de produits dangereux, le médecin doit obligatoirement être informé de la composition de ces produits et de la nature des substances et des modalités d’emploi.  


Mener des actions de formation 

Dans le cadre de l’hygiène et de la sécurité, le médecin de prévention s’associe aux ingénieurs en hygiène et sécurité pour aider les autorités territoriales à appliquer toutes les recommandations visant à protéger leurs personnels. Les médecins de prévention sont, en contact étroit avec les membres du comité médical départemental et des commissions départementales de réforme, la CPAM, la maison départementale du handicap…