Assurer les risques statutaires

Le CDG 06 propose pour les collectivités et établissements du département qui le souhaitent un contrat d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés à l'accident et la maladie imputable au service, la maladie ordinaire, la longue maladie, la longue durée, le décès, la maternité, la paternité, l'adoption.

Une consultation a été menée en 2022 pour permettre au Centre de gestion d’obtenir les meilleures offres tarifaires.

Publié le – Mis à jour le

Contrat d’assurance groupe statutaire 2023-2027

Le contrat groupe pour la période 2023/2027 souscrit en capitalisation a été attribué à la compagnie CNP Assurances et au courtier Willis Towers Watson (WTW). 

Ce contrat concerne : 

Les collectivités employant plus de 30 agents CNRACL  

Elles  bénéficient d'un contrat à la carte avec un taux personnalisé garanti pendant 2 ans, établi en fonction de leur sinistralité et des risques qu'elles souhaitent couvrir pour les agents CNRACL. 

Les collectivités employant jusqu’à 30 agents CNRACL  

Elles bénéficient d’un contrat couvrant l’ensemble des risques avec un choix de trois taux selon la franchise en maladie ordinaire retenue : 

  • Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.80 % 
  • Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.60 %  
  • Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.12 % 

Ces taux sont garantis durant 3 ans. 

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  • Bulletin d'adhésion employeurs jusqu'à 30 agents

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Toutes les collectivités 

Elles peuvent également bénéficier d'une couverture complémentaire pour les agents non titulaires de droit public qui dépendent du régime général. Un contrat spécifique est proposé avec un choix de franchise en maladie ordinaire : 

  • Soit de 10 jours au taux de 1.15 %  
  • Soit de 15 jours au taux de 1.30 %
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  • Bulletin d'adhésion employeurs d'agents Ircantec

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Les atouts du contrat : 

  • un service sans aucune rémunération ou participation à verser au CDG06 
  • une garantie des taux  
  • des niveaux de franchise en maladie ordinaire : véritable variable budgétaire aux collectivités. 
  • des interlocuteurs à votre service

Votre contact WTW
DELAUGEAS Nathalie
Gestionnaire Sinistres chez WTW
03 87 37 41 47
nathalie.delaugeas@wtwco.com

Votre contact CDG06
GRANGE Caroline
Responsable du contrat au CDG06
04 92 27 34 39
c.grange@cdg06.fr