L'assurance


groupe

Le Contrat d’Assurance Groupe


L’Article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
précise que « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Dans ce cas, les communes et établissements intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d’assurance dont ceux-ci sont redevables ».


En vertu de ces dispositions, le Centre de Gestion propose pour les collectivités et établissements du département qui le souhaitent un contrat d’assurance les garantissant contre les risques financiers dus aux maladies, accidents du travail ou décès de leurs agents.
Après publicité préalable et mise en concurrence, la consultation réalisée par le Centre de Gestion pour un nombre groupé de collectivités et d’établissements permet à ceux-ci de bénéficier de taux de cotisations intéressants.
En fonction du nombre d’agents, la collectivité a la possibilité de choisir sa couverture de risques ainsi que les éléments de salaires constituant la base de cotisation.
Le Centre de Gestion, interlocuteur unique de la compagnie d’assurance, lui verse les cotisations et s’occupe du recouvrement auprès des collectivités.
Concernant le remboursement des indemnités, chaque collectivité traite directement avec le gestionnaire technique de la compagnie.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter : c.grange@cdg06.fr.