L'assurance

L’Article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Dans ce cas, les communes et établissements intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d’assurance dont ceux-ci sont redevables ». 

En vertu de ces dispositions, le Centre de Gestion propose pour les collectivités et établissements du département qui le souhaitent un contrat d’assurance les garantissant contre les risques financiers dus aux maladies, accidents du travail ou décès de leurs agents.
Après publicité préalable et mise en concurrence, la consultation réalisée par le Centre de Gestion pour un nombre groupé de collectivités et d’établissements permet à ceux-ci de bénéficier de taux de cotisations intéressants.
En fonction du nombre d’agents, la collectivité a la possibilité de choisir sa couverture de risques ainsi que les éléments de salaires constituant la base de cotisation.
Le Centre de Gestion, interlocuteur unique de la compagnie d’assurance, lui verse les cotisations et s’occupe du recouvrement auprès des collectivités.
Concernant le remboursement des indemnités, chaque collectivité traite directement avec le gestionnaire technique de la compagnie.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter : c.grange@cdg06.fr.

Le contrat d’Assurance groupe 2019-2022 : privilégier le collectif à des tarifs plus attractifs

Le CDG06 a souscrit, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort un contrat groupe d’assurance, les garantissant contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique de leurs agents. Mis en place auprès de CNP Assurances et Gras-Savoye pour la gestion depuis le 1^er janvier 2019, il s’achèvera au 31 décembre 2022.

 

Le poids du collectif permet de vous proposer de vous assurer à des tarifs compétitifs.

Si votre structure compte moins de 30 agents CNRACL, vous pouvez nous rejoindre à tout moment : Le CDG06 vous propose trois taux : 6,34 %, 6,06 % ou 5,69 %  pour couvrir l’ensemble des risques, en fonction de trois niveaux de franchise en maladie ordinaire : 10 jours, 15 jours ou 30 jours.

Pour les agents relevant de l’IRCANTEC : Une couverture complémentaire pour les agents contractuels de droit public dépendant du régime général est prévue. Deux niveaux de taux sont proposés : 1,30 % pour 10 jours  de franchise en maladie ordinaire, 1,15 % pour 15 jours de franchise.

 

Conscient des contraintes budgétaires qui vous touchent, les niveaux de franchise souhaités par le CDG06 en maladie ordinaire permettent d’assouplir le coût et de bénéficier ainsi d’un contrat personnalisé.