Conseil en retraite et


protection sociale
complémentaire

Le conseil en retraite

Les missions du CDG06 en matière de Conseil en retraite s’exercent dans le cadre de conventions triennales conclues avec la Caisse des Dépôts (CNRACL, RAFP et Ircantec). Notre établissement a fait le choix d’exercer ces missions de la façon la plus large possible afin d’apporter aux employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes et  leurs agents son expertise juridique et technique et un accompagnement « sur mesure » dans le traitement des dossiers relatifs aux droits à pension des agents.


Notre mission d’information auprès des RH des collectivités

Une information collective :
  • Par l’organisation régulière de réunions d’information « retraite » sur la réglementation et les procédures
  • Par l’envoi de newsletters selon l’actualité ou sur des questions spécifiques présentant un intérêt pour l’ensemble des employeurs
  • Par la mise en ligne d’actualités, de notes d’information sur l’Extranet « Retraites » du CDG06
  • Par la rédaction d’un bulletin d’information relatif à l’actualité réglementaire ou jurisprudentielle de ce domaine
Une information individualisée, sur demande des employeurs :
Par mail ou téléphone : Le service Conseil en retraite répond, du lundi au vendredi (9 h 00 – 12 h 00/14 h 00 – 17 h 00)  aux demandes des employeurs relatives :
  • A la réglementation applicable en matière de retraite des agents publics (droits à départ des agents, modalités de calcul des pensions, dépassement de limite d’âge, conditions de cumul emploi – retraite…)
  • Aux études de situations individuelles des agents
  • A l’utilisation d’e-services (mise à jour des CIR, simulations de calcul, demandes d’avis préalable, dossiers de pension, correction des anomalies des DI…)
  • Au traitement des dossiers de validations de services, rétablissement au régime général, régularisation de cotisations etc…
Par des rendez-vous personnalisés sur site :
  • Afin de former les nouveaux gestionnaires retraite à l’utilisation d’e-services
  • Afin réaliser des études de droits à départ pour les agents des collectivités
 

Notre mission d’accompagnement sur les dossiers relatifs aux droits à pension des agents de la Fonction Publique Territoriale

Nous accompagnons les services RH dans le traitement et la fiabilisation des dossiers relatifs aux droits à pension de leurs agents. Dans ce cadre, le CDG06 apporte son expertise technique et réglementaire aux collectivités affiliées lui transmettant pour contrôle :

Par e-services :
  • Les dossiers relatifs au droit à l’information retraite (mise à jour des CIR et simulation de calcul)
  • Les dossiers de demande d’avis préalable
  • Les dossiers de liquidation de pension
Par courrier :
  • Les dossiers de validation de services de contractuel, de rétablissement au régime général, de régularisation de cotisations versées à tort…
 

Notre mission d’information auprès des agents

Sur demande des agents, et en accord avec leur employeur, nous répondons aux questions relatives à leurs droits à pension notamment l’étude de droit à départ anticipé, la réalisation de simulation de calcul … dans le cadre :
  • D’entretiens téléphoniques
  • De rendez-vous individuels
Sur demande des collectivités,  le CDG06 organise également des réunions d’information destinées à leurs agents âgés de plus de 55 ans.  


La protection sociale complémentaire

Les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents afin de bénéficier d’une couverture sociale complémentaire en s’ajoutant à celle prévue soit par le statut de la fonction publique (fonctionnaires affiliés à la CNRACL) soit par la Sécurité Sociale (agents relevant du régime de sécurité sociale). Cette couverture complémentaire concerne :
  • Le risque « Santé » qui complète les remboursements de SS (frais médicaux, d’hospitalisation, appareillages ou prothèses dentaires et optiques …)
  • Le risque « Prévoyance » qui compense les pertes de rémunérations en cas de maladie ou de mise à la retraite pour invalidité (maintien du TIB, maintien du RI…)
Cette participation financière n’est autorisée que dans le cadre de deux dispositifs :
  •  La labellisation : l’agent souscrit individuellement un contrat santé et/ou prévoyance figurant sur la liste des contrats labellisés publiée sur le site de la DGCL
  •  La convention de participation : l’employeur procède à une mise en concurrence des prestataires afin de conclure pour l’ensemble de ses agents un contrat collectif, bénéficiant de tarifs négociés. L’adhésion des agents à ces contrats est facultative.

Par délibération en date du 8 novembre 2016, le CDG06 a souhaité mettre en œuvre en faveur des agents des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes et de leurs établissements publics des conventions de participation en Santé et Prévoyance:57 employeurs, représentant près de 4250 agents ont donné mandat au CDG06 afin de lancer en leur nom ces conventions de participation.

 La consultation a été lancée le 7 avril 2017.

En juillet 2017, après analyse des offres, ont été retenues :

  • Pour le risque PREVOYANCE : L’offre proposée par le groupement GRAS SAVOYE (courtier) / INTERIALE (mutuelle).
  •  Pour le risque SANTE : L’offre proposée par le groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) / MNFCT (mutuelle).

Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2018 et sont conclus pour une durée de 6 ans.

 Les agents territoriaux des Alpes-Maritimes pourront y adhérer dès lors que leur employeur aura adhéré à ces contrats.

Voir l’offre du CDG 06 : ici