
9 documents Publié le
Publié le – Mis à jour le
Guide PSC CDG06
La convention de participation est un dispositif qui permet de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et par les effets de seuil résultant notamment du nombre d’adhésions, de bénéficier de conditions tarifaires attractives et de prestations homogènes.
Depuis le 1er janvier 2025, le CDG06 met en œuvre deux conventions de participation.
Le CDG06 a lancé le 17 mai 2024 la consultation des opérateurs en vue de la mise en oeuvre de conventions de participation sur les risques Santé et Prévoyance en faveur des employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes et de leurs agents. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2025.
9 documents Publié le