Conseil en retraite et


protection sociale
complémentaire

Le conseil en retraite

Les missions du CDG06 en matière de Conseil en retraite s’exercent dans le cadre de conventions triennales conclues avec la Caisse des Dépôts (CNRACL, RAFP et Ircantec). Notre établissement a fait le choix d’exercer ces missions de la façon la plus large possible afin d’apporter aux employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes et  leurs agents son expertise juridique et technique et un accompagnement « sur mesure » dans le traitement des dossiers relatifs aux droits à pension des agents.


Notre mission d’information auprès des RH des collectivités

Une information collective :
  • Par l’organisation régulière de réunions d’information « retraite » sur la réglementation et les procédures
  • Par l’envoi de newsletters selon l’actualité ou sur des questions spécifiques présentant un intérêt pour l’ensemble des employeurs
  • Par la mise en ligne d’actualités, de notes d’information sur l’Extranet « Retraites » du CDG06
  • Par la rédaction d’un bulletin d’information relatif à l’actualité réglementaire ou jurisprudentielle de ce domaine
Une information individualisée, sur demande des employeurs :
Par mail ou téléphone : Le service Conseil en retraite répond, du lundi au vendredi (9 h 00 – 12 h 00/14 h 00 – 17 h 00)  aux demandes des employeurs relatives :
  • A la réglementation applicable en matière de retraite des agents publics (droits à départ des agents, modalités de calcul des pensions, dépassement de limite d’âge, conditions de cumul emploi – retraite…)
  • Aux études de situations individuelles des agents
  • A l’utilisation d’e-services (mise à jour des CIR, simulations de calcul, demandes d’avis préalable, dossiers de pension, correction des anomalies des DI…)
  • Au traitement des dossiers de validations de services, rétablissement au régime général, régularisation de cotisations etc…
Par des rendez-vous personnalisés sur site :
  • Afin de former les nouveaux gestionnaires retraite à l’utilisation d’e-services
  • Afin réaliser des études de droits à départ pour les agents des collectivités
 

Notre mission d’accompagnement sur les dossiers relatifs aux droits à pension des agents de la Fonction Publique Territoriale

Nous accompagnons les services RH dans le traitement et la fiabilisation des dossiers relatifs aux droits à pension de leurs agents. Dans ce cadre, le CDG06 apporte son expertise technique et réglementaire aux collectivités affiliées lui transmettant pour contrôle :

Par e-services :
  • Les dossiers relatifs au droit à l’information retraite (mise à jour des CIR et simulation de calcul)
  • Les dossiers de demande d’avis préalable
  • Les dossiers de liquidation de pension
Par courrier :
  • Les dossiers de validation de services de contractuel, de rétablissement au régime général, de régularisation de cotisations versées à tort…
 

Notre mission d’information auprès des agents

Sur demande des agents, et en accord avec leur employeur, nous répondons aux questions relatives à leurs droits à pension notamment l’étude de droit à départ anticipé, la réalisation de simulation de calcul … dans le cadre :
  • D’entretiens téléphoniques
  • De rendez-vous individuels
Sur demande des collectivités,  le CDG06 organise également des réunions d’information destinées à leurs agents âgés de plus de 55 ans.  


La protection sociale complémentaire

A l’issue de la procédure de mise en concurrence des prestataires prévue par le décret 2011-1474, le CDG06 a sélectionné les offres présentées :
• Par le groupement MNFCT/Alternative Courtage pour le risque SANTE
• Par le groupement INTERIALE / Gras Savoye pour le risque PREVOYANCE


L’offre SANTE MNFCT – ALTERNATIVE COURTAGE

L’offre MNFCT/Alternative Courtage est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l’employeur a adhéré à la convention de participation Santé conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d’information des garanties et tarifs proposés par la MNFCT
le bulletin d’adhésion Employeur au contrat collectif MNFCT
le bulletin d’adhésion Individuel (pour les agents dont l’employeur a au préalable adhéré au contrat collectif)
conditions générales MNFCT
annexe aux conditions générales
notice d’information Assistance
formulaire Liste d’émargement des employeurs (remise des Conditions Générales + annexe aux agents)
Mandat SEPA MNFCT (autorisation de prélèvements des cotisations MNFCT)

Vos contacts MNFCT/Alternative courtage


L’offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye

L’offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l’employeur a adhéré à la convention de participation Prévoyance conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d’information des garanties et tarifs proposés par INTERIALE
le flyer d’information
le bulletin d’adhésion Employeur au contrat collectif Intériale
le bulletin d’adhésion Agent au contrat collectif Intériale



Ressources à télécharger

note du CDG06 Juillet 2017 : attribution de lots Santé & Prévoyance
modèle de saisine du CT (adhésion santé)
modèle de saisine du CT (adhésion prévoyance)
modèle de délibération (adhésion santé)
modèle de délibération (adhésion prévoyance)
support de présentation aux collectivités – lancement du dispositif (réunion 09.02.2017)
support de présentation aux collectivités – attribution des lots (réunions septembre 2017)

modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire SANTE (à remettre à l’agent)
modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire PREVOYANCE (à remettre à l’agent)

La réglementation applicable :
décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
circulaire du 25 mai 2012

Informations générales PSC :
rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 29.03.2017 « les effets du décret n°2011-1474 sur la PSC dans la FPT »