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L’autorité territoriale est responsable de la sécurité et de la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Elle détient les pouvoirs hiérarchiques de gestion, de discipline et d’organisation afin de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires pour protéger la santé des agents. Elle définit et attribue les moyens humains, financiers ou juridiques.
Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres (agents ou usagers). Il doit pour cela respecter toutes les prescriptions en termes de santé et de sécurité. Tout refus de s’y soumettre engage sa responsabilité et peut entraîner des sanctions disciplinaires. En fonction du niveau hiérarchique, de ses moyens et de ses compétences, il appartient à chacun d’intégrer la prévention des risques professionnels dans ses activités de conception, d’exécution, de choix de matériels et d’organisation du travail.
Toute collectivité ou établissement a l’obligation de désigner un ou plusieurs agents de la fonction publique en qualité d’assistant de prévention. Cette fonction, qui vient en complément de leur activité principale, doit permettre de mieux prendre en compte les difficultés en santé et sécurité rencontrées au quotidien par les agents et leur hiérarchie. Il n’assure qu’un rôle de conseil de leur hiérarchie de proximité. Il veille notamment à la tenue des registres santé et sécurité. La lettre de cadrage de l’assistant de prévention est transmise pour information au CST/FSSSCT.
En fonction des risques, l’autorité territoriale peut désigner un conseiller de prévention qui aura pour tâche, entre autres, de coordonner le réseau des assistants de prévention. Il s’agit d’un poste où l’activité principale consiste à conseiller et assister l’autorité territoriale ainsi que la hiérarchie dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La lettre de cadrage du conseiller de prévention est transmise pour information au CST/FSSCT.
Toute collectivité ou établissement a l’obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI). Ces agents contrôlent les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et proposent à l’autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.
Le Médecin du travail réalise la surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel pour prévenir toute altération de la santé physique et mentale des agents du fait de leur travail à l’occasion des visites médicales et lors des actions en milieu de travail.
Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail. C’est une dimension collective, pluridisciplinaire où tous les acteurs de la santé et de la prévention travaillent en commun et peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres. Cela permet d’agir sur les risques professionnels, d’enrichir la prévention et de lutter contre la désinsertion professionnelle.
L’équipe pluridisciplinaire du CDG06 est composée de médecins, infirmières, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), psychologue, ergonome et assistante sociale.
Loi n°2019-828 sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019
La FSSSCT est obligatoire dès 200 agents ou pour les services présentant des risques particuliers.
Pour les structures de moins de 50 agents, le CST du CDG06 est compétent sur ces questions.
C’est un organisme consultatif qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et veille à l’observation des prescriptions légales en la matière.
