En Prévoyance, dans le cadre d’une négociation d’accord collectif menée par le CDG06 dont les travaux ont démarré début 2024, un Accord Collectif Départemental a été conclu le 12 septembre 2024 avec les représentants des employeurs territoriaux des AM et les représentants des organisations syndicales issues des dernières élections professionnelles du département. Cet Accord entérine le choix de la mise en oeuvre d’un contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire des agents. Si l’employeur souhaite adhérer au contrat collectif du CDG06, l’ensemble de ses agents devront y adhérer.
Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Le CDG06 a prévu la possibilité pour les employeurs d’adhérer au contrat en cours d’exécution.
Il couvre en garanties de base obligatoires l’incapacité de travail (CMO CLM CLD CGM) à compter du passage à 1/2 traitement et l’invalidité.
Des options sont également proposées à adhésion facultative des agents (options décès PTIA, perte de retraite, maintien du RI à plein traitement).
S’agissant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, la participation de l’employeur devra être a minima de 50% de la cotisation due par l’agent sur les garanties de base.
Pour adhérer au contrat collectif, les employeurs doivent :- saisir leur CST (pour les collectivités relevant du CST du CDG06, le CDG présentera une saisine unique pour l’ensemble des collectivités lui ayant donné mandat)
- conclure un accord collectif local (modèle disponible l’extranet PSC)
- délibérer pour valider l’adhésion au contrat collectif, fixer le niveau minimum de participation de l’employeur (qui ne peut être inférieur à 50% de la garantie de base)
- formaliser son adhésion sur la plateforme Employeur Alternative Courtage puis Territoria Mutuelle
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Convention de participation – Lot 1 – collectivités et établissements 1 à 350 agents
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Convention de participation – Lot 2 – collectivités et établissements 351 à 1000 agents ou inférieurs à 351 mais rattachés en gestion à une collectivité du lot 2
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Convention de participation – Lot 3 – Ville d”Antibes
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Plaquette Employeurs 1 à 350 agents : niveau de garanties 90%
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Plaquette Employeurs 1 à 350 agents : niveau de garanties 95%
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Plaquette Employeurs 1 à 350 agents : assistants familiaux/maternelles niveau de garanties 90%
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Plaquette Employeurs 1 à 350 agents : assistants familiaux/maternelles niveau de garanties 95%
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Plaquette Employeurs 351 à 1000 agents : niveau de garanties 90%
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Plaquette Employeurs 351 à 1000 agents : niveau de garanties 95%
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Plaquette Employeurs 351 à 1000 agents : assistants familiaux/maternelles niveau de garanties 90%
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Plaquette Employeurs 351 à 1000 agents : assistants familiaux/maternelles niveau de garanties 95%
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modèle de délibération – adhésion – COLL + de 50 agents
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modèle de délibération – adhésion – COLL – de 50 agents dépendant du CST du CDG06
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modèle de courrier de résiliation d’un contrat PREVOYANCE individuel (agent)
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modèle de courrier de résiliation d’un contrat PREVOYANCE individuel à titre conservatoire (agent)
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attestation employeur – mise en oeuvre contrat collectif obligatoire
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fiche points de contacts Alternative courtage et Territoria
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Présentation CONTRAT PREVOYANCE : ALTERNATIVE COURTAGE – TERRITORIA
Le cabinet Clémie Conseils qui accompagne le CDG06 pour la mise en oeuvre des nouvelles conventions de participation propose aux employeurs adhérant au contrat PREVOYANCE un service spécifique d’aide à la décision en réalisant de simulations de modulation de la participation employeur en fonction du revenu des agents.
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Demander une simulation : mode opératoire
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Demande de devis “modulation de la participation”
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Données à recueillir pour établir une simulation